Depuis quelques mois, la gestion financière des villes est devenue de plus en plus difficile en raison du matraquage fiscal du gouvernement socialiste, qui s’accompagne entre autres d’une diminution de 1,5 milliard d’euros par an des aides de l’État aux villes, de l’augmentation du prélèvement régional de solidarité, et du coût à prévoir de la réforme des rythmes scolaire. Sans oublier le détricotage de la réforme territoriale engagée par Nicolas Sarkozy, qui était pourtant porteuse de sérieuses économies.
Néanmoins, nous poursuivons sous l’impulsion de notre maire, Pierre-Christophe Baguet, une politique exigeante, afin d’offrir aux habitants de la Ville une qualité des services irréprochable, politique rendue indispensable à l’heure d’une crise économique de grande ampleur qui plonge certaines de nos familles dans des difficultés matérielles et financières considérables. Alors que Boulogne-Billancourt fait figure d’exception dans ce climat économique morose, il nous a semblé indispensable de conserver une fiscalité raisonnée, afin de ne pas pénaliser un peu plus les boulonnaises et les boulonnais déjà sanctionnés, comme par exemple par la fin de la défiscalisation sur les heures supplémentaires.
Contrairement à ce qu’affirment certains élus de l’opposition, en répandant des contre-vérités scandaleuses, il n’y a aucune frénésie fiscale à Boulogne Billancourt, qui conserve les taux les plus bas de la strate de population 100 000 - 300 000 habitants, à la fois sur la Taxe d’Habitation (10,62% à Boulogne-Billancourt, contre une moyenne nationale à 23,83%), et sur la Taxe sur le Foncier Bâti (7,36% à Boulogne-Billancourt, contre une moyenne nationale à 20,04%).
Nous souhaitons rappeler à ces agitateurs d’épouvantails que le Président du groupe d’opposition à la municipalité dont ils se réclament, Jean-Pierre Fourcade, et dont on connaît l’expertise dans le domaine des finances publiques, a déclaré lors du dernier Conseil de GPSO, le 28 mars dernier, que « dans la conjoncture difficile que nous rencontrons, il est impossible de ne pas toucher à la fiscalité », « qu’il est nécessaire de compenser par une augmentation de la fiscalité la diminution de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), conséquence de la mauvaise réforme de la taxe professionnelle », et « qu’il est normal que l’on associe les ménages à cette augmentation nécessaire de la fiscalité ».
Une hausse moyenne modeste des impôts sur l’ensemble de GPSO qui donne 2,42 euros par mois pour une famille boulonnaise de deux enfants, et de 2,17 euros par mois si elle est propriétaire (amoindrie de surcroît par une baisse de la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) vaut mieux qu’une forte hausse des seuls impôts Boulonnais. Preuve de notre sagesse, le groupe de Jean-Pierre Fourcade ne s’y est pas opposé !
Les boulonnaises et les boulonnais doivent en effet bien être conscients que le contexte politique nous est doublement défavorable, avec moins de recettes et plus de prélèvements de l’État. Cet « effet ciseaux » a un coût important pour la ville. Ou plutôt il pourrait avoir un coût important et insupportable pour la Ville si nous n’avions pas eu la volonté politique de mettre en place en 2010, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest. Car cette péréquation est heureusement supportée dans sa plus grande partie par la communauté d’Agglomération, dans la mesure où elle est lissée sur l’ensemble des communes qui en sont membres.
Le résultat est manifeste: si Boulogne-Billancourt n’avait pas adhéré à la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest, elle aurait gardé beaucoup de dépenses onéreuses qui ont été transférées, et notamment celles concernant l’espace public (voirie, assainissement, éclairage public, espaces verts). Elle aurait payé l’intégralité du fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC), alors qu’aujourd’hui la ponction est largement prise en charge par GPSO. Mieux encore, en ayant transféré la gestion de l’ex-taxe professionnelle, la Ville perçoit un surplus de recettes fiscales par rapport au surplus de dépenses transférées, au titre de la nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire. Sans compter le Fonds de concours que nous verse GPSO pour le Budget Annexe Billancourt-Seguin.
Le bilan pour la Ville est très positif : au lieu de verser 7,2 millions d’euros supplémentaires à l’État, (ce qui nous obligerait à augmenter les impôts locaux de 15%) Boulogne-Billancourt perçoit grâce à son adhésion à GPSO un solde net de recettes de 300.000 €. Si nous continuons toutefois de payer 8,8 M€ de péréquation au Fonds de Solidarité Ile de France, nous percevons de GPSO 7,8 M€ de Dotation de Solidarité Communautaire et 1,3 M€ de Fonds de concours (sans GPSO : -7,2 M€ / avec GPSO : + 0,3 M€).
Ce gain d’opportunité constitue une aubaine qui démontre une fois encore les avantages de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest, présidée par Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt, en période de crise.
Nous maintenons le cap, à votre service.
Les élus de la Majorité Rassemblée pour Boulogne-Billancourt
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