Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : Pierre-Christophe Baguet obtient des avancées dans le budget « médias »

L’Assemblée nationale a adopté 3 amendements (un 4^ème a été rejeté) de Pierre-Christophe Baguet et son collègue Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial du budget « médias » sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 :

Amendement n°333 (après l'article 12) : corriger le crédit d'impôt à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Lire le texte ICI

Amendement n°367 (après l'article 17) : exonérer les vendeurs-colporteurs de presse de cotisation foncière des entreprises. Lire le texte ICI

Amendement n°297 (après l'article 32) : aménager la taxe sur la publicité télévisée prévue par l'article 302 bis KA du CGI. Lire le texte ICI

L’amendement n°362 (après l'article 12), qui avait pour objet d'améliorer le crédit d'impôt à la production phonographique prévu par l'article 220 octies du CGI a été rejeté. Lire le texte ICI